France E-Liquide · Depuis 2012
Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions de vente sont conclues par F.E.L, dont le siège social est situé au 346 Avenue de l’Europe – 34280 La Grande-Motte, SIRET 88197454700013, ci-après dénommée « France-E-Liquide ». Les produits de la vape sont vendus aux particuliers uniquement : les ventes aux professionnels ne sont pas proposées. Dans les présentes conditions, la personne qui achète à titre privé est dénommée « l’acheteur ».
Article 01 - Objet
Les présentes conditions de vente définissent les relations contractuelles entre france-e-liquide et l’acheteur et s’appliquent aux achats effectués à titre privé sur le site marchand france-e-liquide. Les commandes à titre professionnel ne sont pas acceptées. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agrées par france-e-liquide. france-e-liquide se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 02 - Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site www. france-e-liquide.com. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Pour les produits non stockés au siège de F.E.L, les offres sont valables sous réserve de disponibilité chez les fournisseurs. Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la passation de commande. Ces informations provenant directement des fournisseurs de france-e-liquide, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de la commande, france-e-liquide informera par mail ou par courrier dès réception des informations reçues par ses fournisseurs.
Les produits peuvent alors être échangés ou annulés et remboursés.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
L'acheteur reconnait être majeur et être autorisé par la législation de son pays à acheter des produits contenant de la nicotine.
Article 03 - Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros. france-e-liquide se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison.
Article 04 - Aire géographique
La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en :
- France
- DOM TOM
- Belgique
- Suisse
- Luxenbourg
Article 05 - Commandes
Pour passer commande, l’acheteur crée un compte ou se connecte, sélectionne les produits, indique son adresse, choisit un mode de livraison, vérifie le récapitulatif et confirme le paiement. Les prix et frais applicables sont présentés avant la validation définitive. Une confirmation de commande est envoyée par voie électronique.
Les commandes sont préparées les jours ouvrés. Les modalités et délais de livraison disponibles sont ceux indiqués lors de la commande et sur la page « Livraison ». Un délai de transport annoncé comme indicatif ne constitue pas une garantie de livraison à une heure précise, sans préjudice des droits du consommateur en cas de retard.
Article 06 - Rétractation
Le consommateur dispose de quatorze jours à compter de la réception du bien pour notifier sa décision de se rétracter, sans avoir à la motiver. Il peut contacter le service client au moyen du formulaire du site ou transmettre toute déclaration dénuée d’ambiguïté. Il renvoie ensuite le bien dans les quatorze jours suivant sa notification. Les frais directs de retour sont à sa charge lorsque la réglementation le permet et qu’il en a été informé.
France-E-Liquide rembourse les sommes dues, y compris les frais de livraison standard initiaux lorsque la loi le prévoit, dans les délais légaux. Le remboursement peut être différé jusqu’à réception du bien ou d’une preuve de son expédition, selon la première de ces dates.
Les exceptions au droit de rétractation s’appliquent uniquement dans les cas prévus par la loi, notamment aux biens réellement confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, ainsi qu’aux biens descellés après livraison qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé. Le seul choix d’un arôme ou d’un taux de nicotine parmi des références standard ne supprime pas automatiquement ce droit. Les garanties légales restent applicables.
Article 07 - Mode de paiements
* Module PAYBOX CB Crédit Agricole 3D sécure
Nous ne conservons pas les données relatives aux cartes bancaires de nos clients à la suite du paiement.
Article 08 - Livraisons
Les modes, frais et zones de livraison proposés sont affichés avant la validation de la commande et détaillés sur la page « Livraison ». Un numéro de suivi, lorsqu’il est disponible, figure dans « Mon compte » puis « Mes commandes ». Les délais de transport annoncés comme indicatifs courent à compter de l’expédition.
En cas de retard important, de colis non reçu, endommagé ou de produit manquant, le client est invité à contacter rapidement le service client afin qu’une vérification soit ouverte avec le transporteur. Les risques de perte ou d’endommagement restent à la charge du vendeur jusqu’à ce que le consommateur prenne physiquement possession du bien, conformément à la loi. L’absence de réserves auprès du transporteur ne prive pas le consommateur de ses garanties légales.
Si une livraison échoue en raison d’une adresse erronée fournie par le client ou d’un colis non retiré dans le délai du transporteur, les modalités d’une nouvelle expédition et ses éventuels frais sont communiqués au client avant tout nouvel envoi, sous réserve des droits applicables.
Article 09 - Garantie
Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation et de la garantie des vices cachés prévue par le Code civil. La garantie légale de conformité peut être invoquée auprès du vendeur pendant deux ans à compter de la délivrance du bien, dans les conditions prévues par la loi. Selon la situation, le consommateur peut obtenir la réparation, le remplacement, une réduction du prix ou la résolution de la vente.
Pour signaler un défaut ou une non-conformité, le client contacte le service client via la rubrique SAV ou le formulaire de contact du site. Un envoi préalable en lettre recommandée n’est pas exigé pour faire valoir une garantie légale. Le vendeur indique les modalités de retour adaptées après examen de la demande. Ces garanties s’appliquent aussi aux e-liquides lorsqu’ils remplissent les conditions légales.
Article 10 - Responsabilité
France-E-Liquide demeure responsable de ses obligations de vendeur dans les conditions prévues par la loi, notamment en matière de livraison et de garanties légales. Les interruptions ou incidents techniques indépendants de sa volonté sont traités au cas par cas. Aucune disposition des présentes conditions ne limite les droits légaux du consommateur.
Article 11 - Erreurs de livraison
Si un article livré ne correspond pas à la commande, est manquant ou semble endommagé, le client peut contacter le service client par la rubrique SAV ou le formulaire de contact, en précisant sa référence de commande et, si possible, en joignant des photographies. Il est conseillé de signaler le problème rapidement pour faciliter son traitement. Ce conseil ne réduit pas les délais ni les garanties prévus par la loi.
Article 12 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site france-e-liquide sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de F.E.L.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de france-e-liquide.
Article 13 - Données à caractère personnel
Les données personnelles sont traitées pour gérer les comptes, les commandes, la livraison et le service client, ainsi que pour les autres finalités expliquées dans les informations de confidentialité du site. Les droits prévus par la réglementation sur les données personnelles peuvent être exercés via le compte client ou auprès du service client. Les cookies et technologies similaires sont décrits dans la page « Politique d’utilisation des cookies » et soumis aux choix applicables.
Article 14 - Archivage – Preuve
france-e-liquide archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de france-e-liquide seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Article 15 - Règlement des litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français, sans priver le consommateur des protections impératives dont il bénéficie. En cas de difficulté, le client est invité à adresser d’abord sa réclamation au service client via la rubrique SAV ou le formulaire de contact. En l’absence de solution amiable, il peut recourir gratuitement à la médiation de la consommation dans les conditions prévues par la loi, puis saisir la juridiction compétente selon les règles applicables.
Article 16 - Photos
Les photos des produits sont non contractuelles.
Article 17 - Les promotions
Lors de promotions, les bons de réductions, les bons cadeaux et autres ne sont pas cumulables entre elles.
Attention aucun e-liquide n’aura le goût d’une vraie cigarette.
Nous vous rappelons que les produits nicotinés sont INTERDITS AUX MOINS DE 18 ANS
Je reconnais être majeur(e) et que je suis autorisé(e) par la législation de mon pays à acheter des produits contenant de la nicotine.
Si vous n'avez jamais fumé, ne commencez pas.
Les produits contenant de la nicotine sont déconseillés aux mineurs, aux personnes ayant des problèmes cardio-vasculaires et aux femmes enceintes ou allaitantes.
Tenir hors de la portée des enfants.